Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute image présente sur ce site est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune utilisation ne peut en être faite sans l’accord écrit de l’auteur. Pour toute demande d’utilisation d’images, veuillez contacter le photographe via la rubrique de contact du site : www.maevagameiro.com
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques et de produits conclues entre le client (ci-après nommé “le client”) et Maeva GAMEIRO (ci-après nommé “Le Photographe”).
Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client suite à toute réservation de séance photo, ou achat de produit, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Le photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande.
1/ Définition des termes
1.a La photographe Maeva Gameiro, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s'appliquent à la photographie en extérieur, en studio et à domicile. Elles s'appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords autres aient été convenus par écrit avec le client.
1.b Les offres de la photographe Maeva Gameiro sont sans engagement.
2/ Séances photos et commandes
2.a En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, la photographe Maeva Gameiro ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.
2.b Les rendez-vous convenus avec la photographe Maeva Gameiro doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour avant la date de la séance. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement à une date ultérieure.
2.c Les dates de séances sont obligatoirement fixées à l'avance. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable au moins un jour avant, les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à hauteur de 0,20€/km depuis le lieu de travail de la photographe (30900 Nîmes)
2.d La photographe Maeva Gameiro est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de force majeure (maladie, malheur, etc). Le client sera averti le plus tôt possible par message (e-mail, messenger, etc) ou téléphone et une autre date lui sera proposée.
2.e La photographe Maeva Gameiro est libre, dans la mesure où le client n'a pas exprimé ses souhaits, du concept d'image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d'image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.
2.f Au cours d'une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.
2.g Les photos du client seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance. La photographe Maeva Gameiro se réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité de corriger cette sélection en consultation avec le client.
2.h Les annonces d'insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.
2.i La photographe Maeva Gameiro ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d'une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l'animal photographié ou des dommages causés par l'animal)
2.j L'usage des colliers de types « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » par le client sur l'animal est formellement interdit lors de la séance
3. Droits d'utilisation de la photographe et droit à l’image
3.a Les droits d'utilisation de toutes les photos restent à la photographe Maeva Gameiro après l'achat
3.b La photographe Maeva Gameiro a le droit illimité d'utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu'il n'a aucune autre réclamation, même à l'encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc)
3.c Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux, la photographe Maeva Gameiro est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour promouvoir son travail (publications sur internet, carte de visite, flyers, tableaux photos et autres supports)
3.d Les clients autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail (album, affiche, site internet, réseaux sociaux, etc) sauf mention contraire écrite avant la séance, dans ce cas un supplément pourra être appliqué au devis.
Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature.
La photographe s’engage enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.
4. Droit d'utilisation du client
Avec l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :
4.a Droits d'usage privé (cercle familial et amical)
4.b Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s'agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel
site web : wwwmaevagameiro.com
page facebook : https://www.facebook.com/maevagameiro.photography
compte instagram : https://www.instagram.com/maevagameiro.photography
4.c L'utilisation commerciale n'est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon l'usage demandé.
4.d Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l'avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.
4.e Le client ne recevra aucune image non traitée.
4.f Les transferts d'images numériques à des tiers n'est autorisé que s'ils sont également conformes aux conditions précédentes.
Lorsqu’un photographe vous vend une photographie elle ne vous appartient pas, le support sur lequel elle vous est donnée, ou vendue, papier ou informatique, vous appartient mais pas la photographie en tant qu'œuvre ! Elle reste la propriété de son auteur.
Et de ce fait vous ne pouvez en aucun cas en faire ce que vous voulez (sauf accord préalable de son auteur, et sous certaines conditions) :
- Vous n'avez pas le droit de la recadrer, que ce soit en taille ou pour enlever une personne se trouvant avec vous sur la photo (je sais, certains réseaux sociaux, ou forum, recadrent automatiquement les photos de profil, mais on peut ignorer ce recadrage, ou préciser qu'il n'est pas de notre fait),
- Vous n'avez pas le droit de la mettre en noir et blanc si elle vous a été donnée en couleurs,
- Vous n'avez pas le droit de modifier ses tons (couleurs ou N&B),
- Vous n'avez pas le droit de la passer dans des filtres pour lisser votre peau par exemple, et encore moins pour y rajouter des oreilles, des moustaches de chat, des tâches de rousseur, etc.
OBLIGATION DE CRÉDITER UNE PHOTO
C'est à dire d'indiquer le nom du photographe lorsque vous publiez une photo.
Le crédit photo nommé également "crédit photographique" garantit le respect de la propriété intellectuelle du photographe, auteur de l’œuvre, la mention des crédits photos est obligatoire par respect pour le travail de l’auteur.
Cette mention permet pour l’auteur de :
- Protéger son travail de création,
- L’identifier avec sa signature,
- Souligner sa propriété d’art auprès du public.
Le crédit ou le fait d’attribuer l’œuvre à son auteur est un droit fondamental pour tout auteur.
Deux types de droits sont distingués sur l’œuvre d’un auteur :
- Les droits moraux, assurés par le crédit photo dans le cadre d’une photographie,
- Les droits patrimoniaux, représentant les droits financiers de reproduction et de représentation, suivant le Code de la propriété intellectuelle (article L.121-1).
Le code de la propriété intellectuelle autorise l’auteur à jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité ainsi que de son œuvre.
L’utilisation des crédits photos :
L’image doit être associée à son auteur, peu importe le support de communication. Dans certains cas, il est accepté que les crédits photos soient mentionnés sur une autre page de l’ouvrage, ou dans un commentaire.
Lors de l’utilisation d’une photographie, d’une image sur le Web ou sur un support print, il est obligatoire de préciser la mention du crédit photographique. L’auteur de la photo doit ainsi être identifiable sans risque d’ambiguïté.
Lorsqu’une photographie est utilisée sur un site internet ou un blog, son auteur peut également demander à ce que le crédit photographique envoie un lien vers son site web ou son portfolio.
Merci pour les auteurs de vos photographies.
Sources : Joëlle Verbrugge avocat, clovisgauzy.fr, docuworld.fr, ooreka.fr, Libération, Fotolia.com. »
5. Conditions de paiement et de livraison
5.a Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces ou virement au plus tard le jour de la séance ou transféré à l'avance par virement ou Paypal (sans aucune déduction). Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l'offre seront facturés séparément.
5.b Le règlement d'un acompte de 30% est demandé pour confirmer la réservation de la séance. En cas d'annulation par le client, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation de force majeure par la photographe, le montant de l'acompte sera remboursé au client.
5.c La photographe Maeva Gameiro est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s'il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.
5.d Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.
5.e Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 1 semaine à 3 mois pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par mail via un lien We Transfer au fur et à mesure du traitement des photos. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d'annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
6. Infractions
Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d'image, l'enlèvement non autorisé du logo de la photographe ou d'autres violations du droit d'utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.